Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre https://www.esprit-immobilier.fr/, société immatriculée 1 RTE DE GISCOURS 33460 LABARDE sous le numéro 810 989 996 000 22, ayant son siège social au 1 RTE DE GISCOURS 33460 LABARDE (ci-après désignée “https://www.esprit-immobilier.fr/” ou “nous”) et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site web de https://www.esprit-immobilier.fr/ (ci-après désigné “vous” ou “le client”).

2. Objet Les CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre https://www.esprit-immobilier.fr/ et le client, de la commande à la livraison en passant par le paiement et la garantie.

3. Commande Toute commande implique l’acceptation des CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

4. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de https://www.esprit-immobilier.fr/. https://www.esprit-immobilier.fr/ s’efforce de présenter avec le plus grand soin possible les caractéristiques essentielles de ses produits. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. https://www.esprit-immobilier.fr/ ne saurait être tenue responsable de ces erreurs ou omissions.

5. Tarifs Les prix des produits sont indiqués en euros et sont TTC (toutes taxes comprises). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. https://www.esprit-immobilier.fr/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de la commande.

6. Paiement Le paiement des produits s’effectue en ligne, par carte bancaire via le système de paiement en ligne Stripe. https://www.esprit-immobilier.fr/ ne conserve pas les données de carte bancaire du client.

7. Livraison Les produits sont livrés par téléchargement via un lien envoyé par e-mail au client. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du lien de téléchargement.

8. Garantie https://www.esprit-immobilier.fr/ garantit ses produits pendant 14 jours à compter de la date de livraison. Si un produit est défectueux, le client peut demander son remplacement ou son remboursement. Cependant, https://www.esprit-immobilier.fr/ ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des bugs ou des problèmes venant des logiciels ou plateformes tiers utilisés dans nos produits.

9. Remboursement En cas de défaut ou de non-conformité du produit, le client peut demander son remplacement ou son remboursement dans les 14 jours suivant la livraison. Cependant, selon l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support physique, lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par conséquent, si vous avez acheté un produit numérique qui n’est pas fourni sur support physique et que vous avez donné votre accord préalable exprès et renoncé à votre droit de rétractation avant que la fourniture du contenu numérique ne commence, vous n’aurez pas droit au remboursement. Il est recommandé de lire attentivement les informations sur les produits numériques avant de les acheter pour vous assurer que vous comprenez les modalités de remboursement et que vous avez donné votre accord préalable exprès et renoncé à votre droit de rétractation si nécessaire.

10.Offres en promotion https://www.esprit-immobilier.fr/ peut proposer régulièrement des offres promotionnelles sur certains de ses produits. Selon la loi française, les offres en promotion ne sont pas remboursables. Par conséquent, si vous avez acheté un produit en promotion, vous n’aurez pas droit au remboursement, même en cas de défaut ou de non-conformité du produit. Il est recommandé de lire attentivement les informations sur les produits avant de les acheter pour vous assurer que vous comprenez les modalités de remboursement et que vous êtes d’accord avec elles.

11.Responsabilité https://www.esprit-immobilier.fr/ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation de ses produits. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés.

12.Obligations des clients Pour pouvoir acheter nos produits, vous devez avoir plus de 18 ans et être en mesure de fournir une adresse de livraison et une adresse.

MENTIONS LEGALES

1. Préambule

Le site https://www.esprit-immobilier.fr/ est la propriété de la société FOURGEAUD GREGOIRE, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 8109 8999 6000 22, ayant son siège social situé au 1 RTE DE GISCOURS 33460 LABARDE. L’accès et l’utilisation du site https://www.esprit-immobilier.fr/ sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”). En utilisant le site https://www.esprit-immobilier.fr/, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous les acceptez sans réserve.

2. Modification des CGU

https://www.esprit-immobilier.fr/ se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU présentées sur le site https://www.esprit-immobilier.fr/. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.

3. Licence d’utilisation

https://www.esprit-immobilier.fr/ accorde une licence d’utilisation du contenu du site https://www.esprit-immobilier.fr/, sous réserve que l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser/recopier ce contenu

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.esprit-immobilier.fr/ est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. L’utilisation du contenu du site https://www.esprit-immobilier.fr/ est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site https://www.esprit-immobilier.fr/ ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FOURGEAUD GREGOIRE.

5. Responsabilité

FOURGEAUD GREGOIRE. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.esprit-immobilier.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

FOURGEAUD GREGOIRE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.esprit-immobilier.fr/.

6. Liens hypertextes

Le site https://www.esprit-immobilier.fr/contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FOURGEAUD GREGOIRE. Cependant,FOURGEAUD GREGOIRE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Modification du site

FOURGEAUD GREGOIRE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site https://www.esprit-immobilier.fr/ à tout moment et sans préavis.

8. Disponibilité du site

FOURGEAUD GREGOIRE s’efforce de maintenir le site https://www.esprit-immobilier.fr/ accessible en permanence, mais ne peut être tenue responsable de la discontinuité du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure. La responsabilité de FOURGEAUD GREGOIRE ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site.”

9. Paiement et sécurité

Les paiements des produits proposés sur le site https://www.esprit-immobilier.fr/ sont effectués en ligne via la plateforme de paiement Stripe. FOURGEAUD GREGOIRE n’a donc pas accès aux informations bancaires de l’utilisateur.

10.Remboursement

Conformément à la loi française, les offres en promotion ne sont pas remboursables. Pour les autres produits, la politique de remboursement est de 14 jours. Toute demande de remboursement doit être faite par écrit à l’adresse suivante : Gregoire@esprit-immobilier.fr

11.Données personnelles

Les informations recueillies sur le site https://www.esprit-immobilier.fr/ sont traitées de manière confidentielle. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous en faire la demande en écrivant à l’adresse suivante : Gregoire@esprit-immobilier.fr

12.Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.esprit-immobilier.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LABARDE. Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Gregoire@esprit-immobilier.fr